COMMUNIQUÉ – Référendum confirmatif des 22 et 23 mars 2026
Option des électeurs temporairement à l’étranger
Par décret du Président de la République du 13/01/2026, publié au Journal officiel du 14/01/2026, la date du référendum prévu à l’article 138 de la Constitution a été fixée aux 22 et 23 mars 2026, en vue de la modification de certains articles de la Constitution (dite « réforme de la justice »).
Les électeurs résidant en Italie qui, pour des raisons de travail, d’études ou de soins médicaux, se trouvent temporairement à l’étranger pour une période d’au moins trois mois, incluant la date des prochaines consultations référendaires prévues à l’article 138 de la Constitution (22 et 23 mars 2026), ainsi que les membres de leur famille vivant avec eux, pourront exercer leur droit de vote par correspondance, conformément à l’article 4-bis, alinéa 1, de la loi n° 459 du 27 décembre 2001.
Afin de recevoir le pli électoral (contenant le bulletin de vote) à l’adresse de leur résidence temporaire à l’étranger, les électeurs susmentionnés devront transmettre DIRECTEMENT à leur commune d’inscription sur les listes électorales une option spécifique au plus tard le mercredi 18 février 2026.
L’option (exercée au moyen du formulaire joint ou sur papier libre) doit être envoyée à la commune d’inscription sur les listes électorales par courrier postal, courrier électronique ordinaire ou courrier électronique certifié. Elle peut également être déposée en main propre, y compris par une personne dûment mandatée par l’intéressé.
L’option, qui doit obligatoirement être accompagnée d’une copie d’un document d’identité valide de l’électeur, doit en tout état de cause contenir l’adresse postale complète à l’étranger à laquelle le pli électoral devra être envoyé, ainsi que l’indication du poste consulaire territorialement compétent. Elle doit en outre comporter une déclaration attestant que les conditions requises pour le vote par correspondance sont remplies, à savoir se trouver temporairement à l’étranger pour des raisons de travail, d’études ou de soins médicaux pour une période d’au moins trois mois (incluant la date des consultations) dans un pays étranger où l’on n’est pas résident au registre de la population, ou être membre de la famille cohabitant d’un citoyen remplissant les conditions susmentionnées. Cette procédure s’applique également aux citoyens italiens inscrits à l’AIRE séjournant temporairement dans une circonscription consulaire différente de celle de leur résidence habituelle.
L’option doit être formulée conformément aux articles 46 et 47 du décret du Président de la République n° 445 du 28 décembre 2000 (Texte unique des dispositions législatives et réglementaires en matière de documentation administrative), en déclarant être conscient des conséquences pénales en cas de fausses déclarations (article 76 du DPR 445/2000).
Il est possible de révoquer l’option présentée selon les modalités susmentionnées dans le même délai (18 février 2026). Il est enfin rappelé que l’option est valable exclusivement pour la consultation électorale à laquelle elle se réfère.
Pour télécharger le modèle d’option, cliquer ici.
